CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

Préambule : L'utilisation du site www.amours-bio.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
AMOURS BIO se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.amours-bio.com emporte ré-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.amours-bio.com.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Validité des informations fournies :
Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles, telles que des informations diffamatoires, obscènes, nuisibles, frauduleuses ou illégales.
En cas de violation de ces dispositions, AMOURS BIO sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site :
Le site www.amours-bio.com est accessible à l'utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité d’amours bio ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site
AMOURS BIO interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.amours-bio.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l'utilisateur :
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Limitation de responsabilité :
L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.amours-bio.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.amours-bio.com fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

En tout état de cause, AMOURS BIO ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, de données pouvant entre autres, résulter de l'utilisation du site www.amours-bio.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site www.amours-bio.com.

Liens hypertexte :
Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.amours-bio.com est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique contact@amours-bio.com. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond, technique selon laquelle les pages du site www.amours-bio.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.

L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.amours-bio.com reconnaît qu’ AMOURS BIO ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, AMOURS BIO ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.amours-bio.com.

Droit applicable – Attribution de juridiction :
Les conditions d'utilisation et de Vente du site www.amours-bio.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de Dijon seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Dijon sera compétent.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

AMOURS BIO est un site de rencontres proposant des services gratuits ou payants.

Toute personne inscrite ou abonnée doit impérativement être majeure et doit obligatoirement accepter les conditions générales d’utilisation et de Vente.

L’identifiant et le mot de passe du membre inscrit ou abonné doit rester strictement personnel et ne doit pas être divulgué. En cas d’usurpation de votre compte ou profil, AMOURS BIO ne sera pas tenu comme responsable.

MEMBRE INSCRIT :
En vous inscrivant, vous créez votre profil pour sa parution en ligne.
Vous pouvez le modifier ou l’annuler à tout moment
Vous avez droit aux services gratuits suivants :
- Créer une fiche-profil pour la faire publier
- Faire une annonce et déposer des photos,
- Consulter la liste des membres,
- Faire des recherches de membres,
- Consulter les fiches des membres.

Le membre inscrit ne pourra pas lire les messages des autres membres, ni y répondre.
Il sera averti par e mail de la réception de messages dans son COURRIER ELECTRONIQUE, mais pour pouvoir lire ses messages, il devra s’abonner.

MEMBRE ABONNE :
L’abonnement donne droit à tous les services du site :
    1. Créer une fiche-profil pour la faire publier
    2. Faire une annonce et déposer des photos,
    3. Consulter la liste des membres,
    4. Faire des recherches de membres
    5. Consulter les fiches des membres,
    6. Participer au tchat privé

LE MEMBRE ABONNE PEUT AUSSI :
    1. Ecrire des messages aux autres membres ainsi qu’envoyer des « Coups de cœurs »,
    2. Détenir une liste noire consistant à bloquer les messages des membres choisis par l’abonné,
    3. Constituer une liste de membres préférés.
    4. Envoyer des invitations au tchat privé

TOUS LES MEMBRES SERONT AVERTIS par e-mail, sous forme de NEWSLETTER :
    1. De l’arrivée de nouveaux messages
    2. Des « coups de cœurs » dans leurs BOITES AUX LETTRES,
    3. De la visite d’un membre de leurs FICHES PROFILS,
    4. Des invitations au tchat privé envoyés par les autres membres.

ILS RECEVRONT, par e-mail, éventuellement :
    1. Des profils des membres ayant des affinités avec eux,
    2. Un rappel de l’expiration de leur abonnement,
    3. Des propositions de renouvellement de leur abonnement.
    4. Des communiqués de la part du site

ABONNEMENT
Il vous est proposé 2 forfaits au choix :
D’une durée de 3 mois…….. 19 euros
D’une durée de 6 mois…….. 29 euros

Les règlements se feront par CARTE BANCAIRE sécurisée avec LA BANQUE POSTALE.
Cette forme de règlement est totalement sécurisée.

Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours à compter du jour de la validation de votre abonnement dans la seule condition que vous n’ayez utilisé aucun service relevant de votre qualité d’abonné.

RESILIATION ABONNEMENT
Tout membre peut résilier son abonnement à tout moment en allant dans la page « MON COMPTE » et en cliquant sur « SUPPRIMER MON COMPTE ».
Cette suppression de compte ne donnera droit à AUCUN REMBOURSEMENT pour la période d’abonnement restant à courir.

LES DONNEES DES MEMBRES
Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration du délai légal d’un an à compter de la fin de son abonnement ou de son inscription.

CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d'accès et de rectification sur ces données, il suffit de vous rendre à « MON COMPTE » ou « MON PROFIL » à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
Toutes les informations confidentielles du membre, à savoir : nom, prénom, adresse postale ou électronique, ne seront pas divulguées et resteront dans un espace sécurisé. Ces informations ne seront pas cédées à des tiers, ni vendues, ni utilisées à des fins personnelles.

ACCESSIBILITE AUX SERVICES
AMOURS BIO s’efforcera de maintenir accessible son site 7 jours sur 7, 23 h sur 24, sauf en cas de maintenance, mise à jour du site ou pour tout problème technique.
Par conséquent, AMOURS BIO ne sera pas tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui en découlent pour le membre.

OBLIGATIONS DU MEMBRE
Les renseignements personnels des membres doivent être conformes à la réalité, toute fausse déclaration sera sanctionnée par une radiation du membre.
Il est interdit :
- D’utiliser ce site à des fins commerciales, par exemple : prospection, racolage, prostitution et autres démarches malsaines, propositions frauduleuses ou illicites,
- De tenir des propos dans le contenu des messages qui soient injurieux, insultants, diffamatoires, violents, racistes, obscènes, xénophobes etc.
- De faire des messages publicitaires.

Il est formellement interdit de faire des propositions frauduleuses ou illicites aux autres membres,

Tout membre ayant reçu une proposition frauduleuse ou illicite d’un membre, est dans l’obligation de le signaler.

LES PHOTOS DES MEMBRES ET INFORMATIONS PERSONNELLES
Les photos et les renseignements personnels fournis par les membres doivent être conformes aux bonnes mœurs, ils se doivent d’être corrects et décents.
Vos photos doivent :
- vous représenter SEUL (E)
- veiller au respect des bonnes mœurs,
- montrer votre visage entièrement
- ne pas avoir un caractère sexuel
Si ces conditions ne sont pas respectées, aucune photo ne sera publiée.
Les photos sont toutes vérifiées avant publication.
Il est interdit de déposer une photo représentant une personne autre que vous, ce qui pourrait entraîner au membre des poursuites judiciaires et des sanctions pénales.
Vos photos seront publiées dans les fiches membres et (ou) sur la page d’accueil.

Aucune photo indécente ne sera publiée.

En donnant vos informations personnelles et vos photos, il est bien entendu que vous consentez à ce qu’ils soient mis en ligne sur le site AMOURS BIO.
Par conséquent, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice pour une atteinte éventuelle à votre droit à l’image et à l’intimité de votre vie privée.


LES ANNONCES DES MEMBRES
Toute annonce non conforme aux Conditions générales d’Utilisation et de Vente, ne sera pas publiée.
Elle ne doit contenir aucun propos religieux, politique, raciste, injurieux, ni aucune adresse e-mail ou postale, ni URL, ni numéro de téléphone.

Il est formellement interdit :
    - De faire des propositions frauduleuses ou illicites,
    - De divulguer les renseignements personnels des autres membres,
    - De donner des liens hypertextes vers des sites qui auraient une activité illégale et contraires aux bonnes mœurs,
    - D’envoyer des messages massivement, au contenu non-conforme au respect d’autrui, ou au contenu litigieux.

LIMITES DE LA RESPONSABILITE
. Le non respect des lois et des règlements par un membre ne peuvent être supportés par AMOURS BIO. En s’inscrivant, le membre garantit donc à Amours Bio de ne pas être accusé ou condamné pour la faute d’un de ses membres.
AMOURS BIO ne sera pas tenu responsable des faux renseignements donnés par un membre et se dégage de toute responsabilité lors de rencontres entre membres.
AMOURS BIO ne sera pas responsable des dommages subits par le membre résultant d’une mauvaise exécution ou de non exécution des Conditions Générales d’Utilisation de la part de ces membres.
A tout moment, le membre est dans l’obligation de signaler à Amours Bio, l’existence de profils qui lui semblent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou au respect des bonnes mœurs et de l’image du service proposé par Amours Bio.
Ainsi, en s’inscrivant et en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation du site, le membre accepte que les informations qu’il aura fournies soient signalées par un autre membre.
Le membre est seul responsable des informations ou des images qu’il diffuse. Amours Bio ne peut en aucun cas, être tenu responsable et le membre consent à n’engager aucune poursuite judiciaire à l’encontre d’amours bio, concernant son droit à l’image, son intimité, son honneur, sa réputation suite à la divulgation d’informations sur sa personne.
Lors de son inscription sur Amours Bio en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, le membre permet la diffusion et la divulgation de données personnelles le concernant et il est, dès lors, responsable des informations qu’il fournit.
Amours Bio décline toute responsabilité dans le cas où les informations données ne seraient pas conformes à la réalité.
Amours Bio se réserve le droit de supprimer tout membre sans donner de motif, et pour cette suppression, le membre supprimé consent à n’engager aucune poursuite judiciaire à l’encontre d’AMOURS BIO.

ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
Le membre déclare avoir connaissance de la nature du réseau INTERNET, de ses caractéristiques et ses limites.

RECTIFICATION LEGALE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE :
AMOURS BIO se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Il appartient au membre de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur ce site.
Tout usage après modifications des CGUV vaut acceptation par les membres des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

ACCEPTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE :
Le membre déclare avoir pris connaissance et avoir accepté de manière inconditionnelle les présentes CGU au jour de son inscription ou de son abonnement.
En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, le membre renonce à toute réclamation ou action en justice relative à des dommages directs ou indirects relevant d’une non application et d’une mauvaise application des conditions générales d’utilisation.
TOUTE TRANSGRESSION A TOUTE INTERDICTION DU SITE OU TOUTE FAUTE VIS-A-VIS D’AMOURS BIO OU D’UN MEMBRE, FERA L’OBJET D’UNE RADIATION DU MEMBRE CONTREVENANT.

DECLARATION A LA CNIL :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, AMOURS BIO a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL : Commission National de l’Informatique et des Libertés,
En date du 18 septembre 2007
Récépissé de déclaration n° 1251511
Mise en ligne du site Amours Bio : 18 octobre 2007

Date de la dernière mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente : 17 juillet 2008