CGUV d'Amours Bio, site de rencontre pour écolos, adeptes de thérapies naturelles, protecteurs de l'environnement.

Amours esprit Bio et Nature

Conditions Générales d'utilisation et de vente
Prestations de services
AMOURS BIO - www.amours-bio.com

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Conditions générales d'utilisation du site Amours Bio

Préambule

Les relations entre AMOURS BIO et ses utilisateurs identifiés (les utilisateurs identifiés seront ci-après désignés « les membres ») ou non sont régies par les présentes conditions générales d'utilisation.
Les conditions générales de vente  seront en outre applicables aux membres.
L'inscription sur AMOURS BIO n'est possible qu'aux personnes déclarant être majeures et capables de contracter et après avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente d' AMOURS BIO et avoir pris l'engagement de respecter ces conditions.
L'utilisation du site amours-bio.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
AMOURS BIO se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site amours-bio.com emporte ré-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site amours-bio.com
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site « AMOURS BIO »et les conditions d'utilisation du service par les utilisateurs.
AMOURS BIO est un site de rencontre entre personnes majeures désireuses d'initier une relation virtuelle de nature amicale ou sentimentale, fondée sur un intérêt commun pour la protection de l'environnement et la nature et accessible via le site internet AMOURS BIO.
Afin d'assurer un service de qualité, AMOURS BIO établit des profils personnalisés de ses membres : personnes inscrites sur le site et disposant d'un prénom ou d'un numéro de membre, non modifiable par le membre lui-même, d'un mot de passe confidentiel et d'une adresse email valide grâce auxquels chaque membre pourra sélectionner d'autres membres.
Tout accès et/ou utilisation du site AMOURS Bio suppose l'acceptation et le respect de la totalité des termes des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur.
L'engagement de respecter les présentes conditions s'exprime par le double clic d'acceptation après avoir coché la case « j'accepte sans aucune exception ni réserve les conditions générales d'utilisation du site AMOURS Bio et m'engage à les respecter » ou la case "J'ai lu et j'accepte les CGU du site de rencontre amours-bio.com." 

Accès au site

Le site amours-bio.com est accessible à l'utilisateur disposant d'un accès à Internet, 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires.
Tous les coûts afférents à l'accès au site AMOURS BIO, tels que par exemple logiciels, frais d'accès à Internet…, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Certaines parties du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de l'adresse email valide et confidentielle ainsi que du mot de passe confidentiel du membre, ci-après dénommés « membres Inscrits et /ou abonnés ».
AMOURS BIO se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans préavis, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.
La responsabilité d'AMOURS BIO ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.
AMOURS BIO se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment afin d'en assurer la maintenance, sans que cette interruption ne puisse être reprochée à AMOURS Bio ni donner lieu à une quelconque indemnisation.
Le site www.amours-bio.com AMOURS BIO est accessible depuis un ordinateur fixe ou portable.
Le site www.amours-bio.com n'est pas encore optiminisé pour les téléphones mobiles smartphone.

Validité des informations fournies

Dans l'hypothèse où l'utilisateur ou le membre serait amené à fournir des informations à AMOURS BIO, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Par ailleurs, l'utilisateur et/ou membre s'engage à :
- signaler à AMOURS BIO tout manquement à l'éthique ou toute erreur ou toute information inexacte ou susceptible de contrevenir aux lois en vigueur de sorte qu' AMOURS BIO puisse sous les plus brefs délais corriger ou faire corriger l'erreur ou faire stopper toute diffusion d'information inexacte via le site AMOURS BIO.
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée, des informations illégales ou répréhensibles, telles que des informations diffamatoires, obscènes, nuisibles, frauduleuses ou illégales.
En cas de violation de ces dispositions, AMOURS BIO, considérant ce type de contenu comme particulièrement contraire à l'éthique du site, sera en mesure de suspendre ou de  résilier l'accès du membre aux services à ses torts exclusifs.
- ne rien diffuser qui puisse contrevenir à un droit de propriété intellectuelle ;
- ne pas utiliser le site à des fins professionnelles répréhensibles ou non (prostitution, proxénétisme, racolage par exemple), ni en vue de développer ou proposer des services payants ou ayant une contrepartie de nature financière ;
- ne pas utiliser ce site pour une association ou tout autre organisme
- plus généralement ne pas contrevenir aux lois en vigueur

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

AMOURS BIO interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site amours-bio.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite du membre et/ou utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
De même l'utilisateur s'engage à ne pas importuner un autre utilisateur et/ou membre qui lui a signifié sa volonté de stopper tout contact et à ne jamais détourner une fonctionnalité de son usage initialement prévu.
La diffusion de données à caractère personnel (tel que par exemple numéro de téléphone, adresse de courriel ou adresse postale, prénom ou numéro de membre, mot de passe de connexion…) concernant tant l'utilisateur que d'autres utilisateurs et/ou membres du site avec le(s)quel(s) un utilisateur aurait déjà été en contact et plus généralement concernant toute personne est formellement interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le site AMOURS BIO sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation, à quelque titre que ce soit de ces éléments ou de l'un seulement de ces éléments est strictement interdite sauf à obtenir l'autorisation préalable et écrite à AMOURS BIO.
En particulier, la marque AMOURS BIO est enregistrée à l'INPI ou l'OMPI sous les numéros
006230817 - 073512181 - 083590419 - 093672917
Toute utilisation de ces marques sans le consentement préalable et exprès de l'éditeur du site  est interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites, y compris pénales du chef de contrefaçon.
Le Membre et/ou Utilisateur ne peut mettre en ligne que des contenus (notamment par exemple texte, photo, son, fichier, …) dont il est propriétaire et s'engage à ce que ces contenus ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit AMOURS BIO contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur lesdits contenus, susceptibles d'être engagés par quiconque à l'encontre d'AMOURS BIO et est averti qu'en conséquence AMOURS BIO pourra l'appeler en garantie ou exercer une action récursoire à son encontre.

Limitation de responsabilité :

AMOURS BIO fournit un service d'établissement de profils personnalisés et n'a aucunement pour objet d'organiser des rencontres réelles. AMOURS BIO ne saurait donc être tenu pour responsable d'absence de rencontre ou de rencontres insatisfaisantes entre membres.
AMOURS BIO est un prestataire de services, simple intermédiaire technique, dont la responsabilité ne saurait être engagée en qualité de fournisseur de contenu
Le membre admet expressément utiliser le site amours-bio.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient donc en particulier de prendre un minimum de précautions lorsqu'il rencontre un autre membre, a fortiori lorsque cette rencontre s'organise en dehors de l'espace électronique et de prendre toute mesure utile afin d'assurer la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe de connexion au site.
AMOURS BIO ne disposant pas des outils permettant de s'assurer de la véracité des informations personnelles transmises par les membres, chaque membre reconnaît avoir été informé qu'il sera seul responsable au titre des informations transmises à AMOURS BIO et des conséquences en découlant, notamment dans le cadre de rencontre(s).
AMOURS BIO ne saurait donc être tenu pour responsable de l'utilisation par un tiers, membre ou non, des informations présentées sur le site.
En tout état de cause, AMOURS BIO ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, de données pouvant entre autres, résulter de l'utilisation du site amours-bio.com ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site
amours-bio..com
- des conséquences des rencontres et des échanges faits à partir du site ou sur le site AMOURS BIO
AMOURS BIO ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres d'AMOURS BIO, sur AMOURS BIO ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services
 

Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, AMOURS BIO a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL : Commission National de
l'Informatique et des Libertés, sous les numéros de déclarations 1251511 - 1496963 - puis 1561378v0.
Tout membre peut donc librement accéder, modifier ou effacer les données personnelles le concernant dans sa page "MON ESPACE" et peut se désinscrire à tout moment (le montant versé à AMOURS BIO demeurant cependant acquis pour la totalité de la période d'abonnement réglée).
En s'inscrivant sur le site AMOURS BIO, tout membre accepte que les informations qu'il a fournies sur AMOURS BIO (et notamment son prénom, son département de résidence, son âge, sa date de naissance, ses photos, etc …) soient publiées par le site AMOURS BIO et visibles par tout membre inscrit et connecté sur le site.
Le membre assume la responsabilité exclusive découlant de la mise en ligne de ses informations personnelles et de la véracité de celles-ci.

Liens hypertexte

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site internet amours-bio.com est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique contact at amours-bio.com. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond, technique selon laquelle les pages du site amours-bio.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.
L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site amours-bio.com reconnaît qu'AMOURS BIO ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, AMOURS BIO ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site amours-bio.com

Durée 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. En accédant, navigant et utilisant le site internet Amours Bio le membre et /ou utilisateur accepte sans exception ni réserve les termes et conditions des Conditions Générales d'Utilisation. 

Evolution Des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

AMOURS BIO se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les fonctionnalités du site et se réserve également le droit de modifier la teneur des Conditions générales d'utilisation à tout moment. 

Droit applicable 

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux dispositions de la loi française.

Résolution amiable des litiges – juridiction compétente

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et de vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

A défaut d'une telle solution, toute réclamation dirigée contre AMOURS Bio sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bergerac 24100 -  FRANCE, qu'il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions générales de vente du site Amours Bio

 AMOURS BIO est un site de rencontre entre personnes majeures désireuses d'initier une relation virtuelle de nature amicale ou sentimentale, fondée sur un intérêt commun pour la protection de l'environnement et la nature et accessible via le site internet AMOURS BIO.

Article 1 : objet – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les contrats en ligne par lesquels AMOURS BIO propose à distance et par voie électronique la fourniture de services dans le cadre de son activité économique.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par AMOURS BIO.
Elles ont été rédigées pour formaliser la transaction commerciale. Elles s'appliquent à la vente de prestations de services par AMOURS BIO sur son site accessible à l'adresse suivante : amours-bio.com
Les conditions générales de vente sont mises à la disposition du membre sur la page d'accueil du site Internet   
Le membre peut donc les consulter librement en cliquant sur le lien "conditions générales de vente" pour en prendre connaissance avant de s'engager dans le processus de commande.
Le fait pour un internaute, membre, de confirmer sa commande sur le site Internet (en cliquant sur le bouton « valider la commande » implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et aux conditions générales d'utilisation du site dans leur intégralité à l'exclusion de tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AMOURS BIO constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour les territoires francophones, notamment : France métropolitaine, Guadeloupe, Suisse, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Martinique, Monaco, Réunion : cette liste est non exhaustive.
La validation de la commande de services par le membre vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 :  Protection des mineurs

Le membre certifie, en remplissant le bon de commande, avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande  et avoir la capacité juridique en cochant la case adaptée.

Article 3 : Modalités d'inscription en tant que membre et caractéristiques essentielles des prestations offertes

Toute personne majeure qui s'inscrit en renseignant le formulaire d'inscription sur le site après avoir accepté les conditions générales de vente et les conditions générale d'utilisation du site est : "Membre".
Les membres d'AMOURS BIO peuvent accéder gratuitement au site (hormis le coût de la connexion Internet de leur fournisseur) munis de leur adresse email et de leur mot de passe que chaque membre s'engage à conserver strictement confidentiels.
Les services offerts par AMOURS BIO sont ceux proposés sur le site Internet amours-bio.com et décrits dans la fiche « Abonnement » de chaque service.
Les prestations différent ainsi suivant que le membre a la qualité de membre inscrit ou de membre abonné :

Article 4 : Membre inscrit

En vous inscrivant, vous créez votre profil pour sa parution en ligne, votre adresse e-mail ne sera pas divulguée aux autres membres.

Le membre inscrit peut :

· Créer une fiche-profil pour la faire publier
· Faire une annonce et déposer des photos,
· Consulter la liste des membres,
· Faire des recherches de membres
· Consulter les fiches des membres,
· Détenir une liste noire consistant à bloquer les messages des membres choisis par l'abonné,
· Constituer une liste de membres préférés.
. Choisir de recevoir ou de ne pas recevoir les avertissements par email des coups de coeur, visites, messages, invitations au tchat.

Après toute création de profil datant de plus de 15 jours, le prénom ou pseudo, la date de naissance, la taille, la couleur des yeux ne peuvent plus être modifiés.

Amours Bio ne peut pas garantir la bonne réception des avertissements par email  ainsi que tout autre email envoyé vers la messagerie personnelle des membres.

Les membres inscrits visibles sur le site peuvent s'abonner lorsqu'ils le désirent,  par ce fait,  ils ne sont pas forcément à jour de leur abonnement. Par conséquent, Amours Bio ne peut pas garantir la lecture, ni la réponse des messages envoyés par des membres abonnés à destination de membres non à jour de leur abonnement.

Le membre non abonné ne pourra pas lire les messages provenant des autres membres,  ni écrire des messages aux autres membres.
Cependant, tous les messages des membres inscrit ou abonnés sont conservés dans leur boîte aux lettres pendant une année maximum. Après ce délai d'un an, les messages disparaitront définitivement.

Chaque membre, qu'il soit inscrit ou abonné, sera averti par e-mail de la réception de messages dans son courrier électronique mais pour pouvoir lire ou écrire des messages, il devra s'abonner.

Article 5 : Membre abonné : membre inscrit à jour de son règlement

L'abonnement donne droit aux services supplémentaires suivants :
· Lecture et écriture des messages
La lecture des messages déjà lus est accessible exclusivement au membre abonné : membre à jour de son règlement.
 

Article 6 : Avertissements ou alertes par e-mail par les membres inscrits ou abonnés :

Les membres consentent la réception des messages suivants :

1. De l'arrivée de nouveaux messages
2. Des « coups de cœurs » dans leurs boîtes aux lettres,
3. De la visite d'un membre de leurs fiches profils,
4. Des invitations au tchat privé envoyés par les autres membres.

Cependant, les membres ont la possibilté de gérer leurs alertes sur leur ESPACE MEMBRE.

Article 7 : Les membres peuvent éventuellement recevoir les messages suviants :

1. Des profils des membres ayant des affinités avec eux,
2. Un rappel de l'expiration de leur abonnement,
3. Des propositions de renouvellement de leur abonnement.
4. Des communiqués ou des appels à témoignages
5. Des actions, signatures, pétitions

Article 8 : Service tchat

L'accès au tchat et son utilisation n'est pas compris dans le montant de l'abonnement.
Toutefois un membre abonné peut l'utiliser actuellement gratuitement, par conséquent,
le site Amours Bio ne garantit pas l'accès et l'utilisation du tchat aux abonnés.
Le sercice tchat est gratuit uniquement pour les membres qui sont à jour de leur
règlement d'abonnement.

Article 9 : Modification du profil du membre :

Tout membre inscrit sur le site apparaissant sur la liste des membres,  peut modifier certaines informations de son profil depuis sa page "VOIR OU MODIFIER MON PROFIL". Cependant, les informations suivantes ne sont pas modifiables :

-  pseudo ou prénom, genre homme ou femme, date de naissance,  taille et couleur des yeux.

Article 10 : Suppression du profil du membre

Tout membre inscrit non abonné peut supprimer définitivement son profil :

- depuis sa page "MON ESPACE" dans son profil
- ou en faire la demande à AMOURS BIO par voie électronique.

Toutes les informations et messages des membres désinscrits ou résiliés disparaissent définitivement, par conséquent deviennent inaccessibles aux autres membres.

Article 10 : Tout membre abonné ayant un abonnement ou une adhésion en cours a la possibilité de supprimer définitivement son profil en indiquant par voie électronique :

- son souhait de supprimer définitivement son profil  bien qu'ayant  un abonnement en cours non remboursable. 

Toute suppression de compte du membre à l'initiative du membre lui-même pendant sa période d'abonnement, ne donnera droit à aucun remboursement de la période restant à courir jusqu'à la date d'échéance de l'abonnement en cours. La suppression de compte vaut résiliation sans remboursement si le membre a utilisé la messagerie ou le tchat pendant son abonnement.

Toute suppression de profil de membre est irréversible, le profil ne pourra pas être réactivé, les informations correspondant aux profils supprimés sont perdues définitivement.

En cas de non connexion datant de plus d'un an, tout profil membre est supprimé de manière définitive, sans aucune possibilité de réactivation. La suppression du membre entraîne la disparation de toutes ses informations ainsi que sa messagerie.

Article 11 : Abonnement

Deux forfaits sont proposés pour une durée de :
- 3 mois
- 6 mois (pour le règlement par carte bancaire uniquement)
Les abonnements ne sont pas reconduits, vous êtes libre de vous réabonner à votre gré.
Aucun prélèvement ne peut être effectué de la part d'Amours Bio.
Le tarif de l'abonnement correspond à la durée totale choisie par le membre et est indiqué sur la page d'abonnement de l'espace membre.
Amours Bio n'acceptera pas d'octroyer un abonnement gratuit ou une prolongation d'abonnement, quelle que soit la raison invoquée par le membre ou par toute autre personne. Par conséquent, aucune demande d'abonnement gratuit ne sera consentie.
 

Article 12 : Règlement de l'abonnement :
- Par carte bancaire, paiement sécurisé avec  La Banque Postale ou avec Paypal.

Article 13 : Service Abonnement :
L'abonnement donne droit aux services supplémentaires suivants :
· Lecture et écriture des messages (le tchat n'est pas compris)
 

Article 14 : Droit de rétractation

Le membre dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé  aux fonctionnalités concernées par l'abonnement. Le remboursement dû au droit de rétractation correspond au montant réglé déduit des frais bancaires qui restent à la charge du client.  Le remboursement de l'abonnement entraîne la suppression définitive du profil.
Par conséquent, le membre ayant utilisé la messagerie ou le tchat au moins une fois, ne dispose plus de ce droit de rétractation

Article 15 : Conclusion du contrat en ligne

Avant de confirmer son acceptation de la commande en souscrivant son abonnement, le membre vérifie :
- le détail de sa commande :
• services concernés,
• mode de paiement,
- le prix total toutes taxes comprises
- et corrige d'éventuelles erreurs.

Le contrat sera conclu définitivement entre AMOURS BIO et le membre lorsque le membre aura matériellement réitéré l'acceptation du contrat par le procédé du double clic après avoir accepté les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation. Jusqu'au moment du paiement, le membre conserve la possibilité de modifier les services commandés.
Après confirmation de sa commande par le membre, AMOURS BIO adresse au membre un e-mail d'accusé de réception de la commande (facture) dans les meilleurs délais. Cette formalité donne au membre la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Article 16 : Paiement 

Le prix de l'abonnement est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le membre  selon les modalités précisées aux articles 11, 12 et 13.
Le paiement de l'abonnement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par AMOURS BIO des sommes qui lui sont dues. En conséquence, AMOURS BIO ne sera nullement tenue de délivrer les services commandés par le membre tant que le paiement complet ne sera pas effectif.

Article 17 : Fourniture des prestations

La date de fourniture des prestations d'abonnement est fixée au jour du paiement + 8 jours.
Dans l'hypothèse où il souhaiterait bénéficier des prestations dès encaissement effectif du montant de l'abonnement par AMOURS BIO, le membre reconnaît qu'il ne pourra donc en pratique exercer son droit de rétractation tel qu'énoncé à l'article 14 des présentes conditions générales.
Les services fournis par l'intermédiaire du site Internet d'AMOURS BIO  sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu'il appartient au membre, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

Article 18 : Limitation de responsabilité

AMOURS BIO fournit un service d'établissement de profils personnalisés et n'a aucunement pour objet d'organiser des rencontres réelles. AMOURS BIO ne saurait donc être tenu pour responsable d'absence de rencontre ou de rencontres insatisfaisantes entre membres.
AMOURS BIO est un prestataire de services, simple intermédiaire technique, dont la responsabilité ne saurait être engagée en qualité de fournisseur de contenu
Le membre admet expressément utiliser le site amours-bio.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Il lui appartient donc en particulier de prendre un minimum de précautions lorsqu'il rencontre un autre membre, a fortiori lorsque cette rencontre s'organise en dehors de l'espace électronique et de prendre toute mesure utile afin d'assurer la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe de connexion au site.
AMOURS BIO ne disposant pas des outils permettant de s'assurer de la véracité des informations personnelles transmises par les membres, chaque membre reconnaît avoir été informé qu'il sera seul responsable au titre des informations transmises à AMOURS BIO et des conséquences en découlant, notamment dans le cadre de rencontre(s).
AMOURS BIO ne saurait donc être tenu pour responsable de l'utilisation par un tiers, membre ou non, des informations présentées sur le site.
Le site Amours Bio n'organise pas de rencontres pour les membres.
C'est le membre lui-même, lui seul qui pourra établir le contact avec les autres membres, à travers ses messages
échangés avec les membres, après avoir réglé un abonnement.
En tout état de cause, AMOURS BIO ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, de données pouvant entre autres, résulter de l'utilisation du site amours-bio.com  ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site  amours- Bio.com.
- des conséquences des rencontres et des échanges faits à partir du site ou sur le site AMOURS BIO

AMOURS Bio ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre.
AMOURS Bio dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres d'AMOURS BIO, sur AMOURS BIO ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, AMOURS BIO se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis l'abonnement, de bloquer le compte du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par le membre ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par AMOURS BIO 

Article 19 : Les données des membres

 Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 20 : Messagerie des membres résiliés ou désinscrits

Toutes les informations et messages des membres désinscrits ou résiliés disparaissent définitivement, par conséquent,  les profils des membres deviennent inaccessibles dans leur intégralité.

Article 21  : Confidentialité

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004,
AMOURS BIO a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL : Commission National de
l'Informatique et des Libertés, sous les numéros de déclaration 1251511 puis 1496963.
Conformément aux réglementations nationales et européennes et en particulier conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d'accès et de rectification sur ces données, il suffit de vous connecter sur votre compte profil à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
Toutes les informations confidentielles du membre, à savoir : nom, prénom, adresse postale ou électronique, ne seront pas divulguées et resteront dans un espace sécurisé. Ces informations ne seront pas cédées à des tiers, ni vendues, ni utilisées à des fins personnelles. Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commande et à l'établissement de factures, notamment.

Article 22 : Accessibilité aux services

AMOURS BIO s'efforcera de maintenir accessible son site 7 jours sur 7, 23 h sur 24, sauf en cas de maintenance, mise à jour du site ou pour tout problème technique.
Par conséquent, AMOURS BIO ne sera pas tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui en découlent pour le membre.

Artcile 23 : Obligations du membre : liste non exhaustive

Les renseignements personnels des membres doivent être conformes à la réalité, toute fausse déclaration sera sanctionnée par une radiation du membre. 

A tout moment, le membre est dans l'obligation de signaler à AMOURS Bio l'existence de profils qui lui semblent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou au respect des bonnes mœurs et de l'image du service proposé par AMOURS BIO.

Toutes les consignes et instructions données au membre durant sa navigation sur le site doivent être respectées. Tout le fonctionnement du site est approuvé et respecté par le membre inscrit, abonné ou adhérent au Club et ne doit pas faire l'objet de demande de justification de la part d'Amours Bio.

Article 24 : Interdictions concernant le membre

Il est interdit :
- D'utiliser ce site à des fins commerciales, de quelque nature que ce soit :
Voici quelques exemples : toute activité commerciale, prospection, racolage, prostitution et autres démarches malsaines, propositions frauduleuses ou illicites,...
Cette liste est non exhaustive.

Il est aussi interdit d'utiliser ce site dans le cadre d'associations, groupements, ou tout autres organismes appelant les membres à se rejoindre par le biais de notre site.

- De tenir des propos dans le contenu des messages à destination des autres membres ou à Amours Bio, qui soient injurieux, insultants, diffamatoires, violents, racistes, obscènes, xénophobes etc.
- De faire des messages publicitaires, des propositions frauduleuses ou illicites aux autres membres, de faire des messages répétitifs…

Article 25 : Les photos des membres et informations personnelles

Les photos et les renseignements personnels fournis par les membres doivent être conformes aux bonnes mœurs, ils se doivent d'être corrects et décents.
Les photos du membre lui-même doivent : liste non exhaustive
- vous représenter seul (e)
- respecter les bonnes mœurs,
- représenter le visage entièrement
- ne pas avoir un caractère sexuel

Article 26 : Quelques interdictions concernant les photos du membre : liste non exaustive

Photos de votre personne ou les photos de votre nature et animaux constituant l'album des membres.
- Il est interdit de proposer des photos de vous ou d'autres personnes :  nu, moitié nu ou torse nu.
- Il est interdit de déposer une photo représentant une personne autre que vous, ce qui pourrait entraîner au membre des poursuites judiciaires et des sanctions pénales.
- Il est interdit de proposer des photos avec la présence d'enfants, de monuments, d'immeubles, maisons, objets, véhicules, lieux publics, etc.

 Les photos sont vérifiées avant publication, aucune photo indécente ne sera publiée.
- Toute nouvelle photo est soumise à validation et peut être refusée sans justification. Par conséquent, certaines zones des photos soumises pourront être recadrées ou floutées afin de pouvoir être validées. 

Les photos représentant des parties du visage tronquées ou floues pourront être validées uniquement dans la rubrique des photos "Animaux et Nature".

Article 27 : Acceptation de faire publier vos photos, votre annonce, votre témoignage livre d'or

Vos photos, votre annonce, votre témoignage livre d'or, votre pseudo, votre prénom ou numéro de membre peuvent être envoyés par voie électronique aux membres du site AMOURS BIO, par le biais d' e-mails : visites, coups de coeur, invitation tchat, communiqués, informations, relances photos etc.

Vous autorisez AMOURS BIO à utiliser votre annonce ou votre témoignage, à les utiliser sur toutes les pages du site et à toutes fins publicitaires concernant le site AMOURS BIO.

En proposant, en déposant ou en envoyant vos photos, votre annonce, votre témoignage livre d'or à  AMOURS Bio, vous lui donnez l'autorisation de les publier sur toutes les pages du site : amours-bio.com,  y compris sur la page d'accueil et à toutes fins publicitaires concernant le site AMOURS Bio.

Par conséquent, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice pour une atteinte éventuelle à votre droit à l'image et à l'intimité de votre vie privée.

Article 28 : Les annonces des membres

Pour consulter les fiches des autres membres du site, le membre doit obligatoirement remplir son profil et faire publier une annonce d'au moins 50 caractères et doit être rédigée exclusivement en langue française.
Elle ne doit contenir aucun propos religieux, politique, raciste, injurieux... etc.
Par conséquent :
- Votre annonce doit contenir 50 caractères minimum, ce qui représente à peine une ligne...
- Elle ne doit contenir aucune adresse, lieu, e-mail, site internet, blog, nom, prénom, pseudo, numéro de membre, numéro de téléphone, etc. (liste non exhaustive)

Il est interdit :
• De faire des propositions frauduleuses ou illicites,
• De divulguer les renseignements personnels des autres membres,
• De donner des liens hypertextes vers des sites qui auraient une activité illégale et contraires aux bonnes mœurs,
• D'envoyer des messages massivement, au contenu non-conforme au respect d'autrui, ou au contenu litigieux.

En proposant ou en envoyant votre annonce, vous donnez l'autorisation à AMOURS BIO de les publier sur toutes les pages du site AMOURS BIO, y compris la page d'accueil.
AMOURS Bio se donne le droit de modifier le pseudo ou prénom du membre à tout moment, si jugé nécessaire. Par conséquent, le membre autorise la modification de son pseudo ou prénom par Amours Bio.

Article 29 : Réglementation des pseudos pour les nouveaux inscrits à partir du 25 avril 2012

Le pseudo n'est plus choisi par le membre et n'est pas modifiable par le membre.

Lors de son inscription sur la page d'accueil du site,  il est demandé le vrai prénom du nouvel inscrit qui remplace le pseudo.

Le prénom des membres est soumis à acceptation et validation. Dans le cas où le prénom d'un nouveau membre n'est pas reconnu, ni accepté, ni validé par le site, son numéro de membre sera affiché à la place du prénom manquant.

Par conséquent, le pseudo ou prénom du membre peut être modifié à tout moment par le site Amours Bio s'il est jugé nécessaire. 

Les pseudos n'étant plus pris en compte, seuls les prénoms reconnus sont ou seront validés.

Article 30 : Les messages dans les boîtes aux lettres de l'espace membre

Tous les messages lus datant d'au moins une année seront supprimés automatiquement et définitivement. Par conséquent, les membres devront prendre soin d'enregistrer régulièrement leurs messages avec la fonction d'enregistrement qui leur est proposée.
Un membre non abonné ne pourra pas enregistrer ses messages.
Le service d'enregristrement des messages est accessible uniquement pendant la période d'abonnement du membre.

Article 31 : Acceptation des risques de l'internet 

Le membre déclare avoir connaissance de la nature du réseau internet, de ses caractéristiques et ses limites et de ses risques.
AMOURS BIO ne sera pas responsable de la perte éventuelle de données du membre :
-  son espace, son profil, ses photos, ses messages et tous les services associés au compte du membre.

Article 32 : Modification des conditions générales d'utilisation et de vente :

AMOURS BIO se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
Il appartient au membre de se référer régulièrement à la dernière version des CGUV disponible sur ce site.
Tout usage après modifications des CGUV vaut acceptation par les membres des nouvelles conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Article 33 : Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les animations, et plus généralement tout le contenu du site AMOURS BIO sont la propriété d'AMOURS BIO  et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse écrite et préalable d'AMOURS BIO qui peut la subordonner à une contrepartie financière
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon

Artcile 34 : Loi applicable – litige

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation.
Par conséquent, dans l'hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les Tribunaux de Dordogne - 24100 BERGERAC - FRANCE seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences

Article 35 : Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation et de vente

Le membre déclare avoir pris connaissance et avoir accepté de manière inconditionnelle les présentes CGUV au jour de son inscription ou de son abonnement.
En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation, le membre renonce à toute réclamation ou action en justice relative à des dommages directs ou indirects relevant d'une non application et d'une mauvaise application des conditions générales d'utilisation.

Article 36 : Identification – Mentions légales

AMOURS BIO SAS capital 5000 € - RCS BERGERAC 538942848 -  N° TVA : FR61538942848.
Editeur du site et Directeur de la publication : Amours Bio
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Dernière mise à jour des conditions générales d'utilisation et de vente :  le 16 Décembre 2016.